Réponses aux demandes d’accès à l’information


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
1411184

Ordres du jour ainsi qu’aux procès-verbaux du conseil d’administration de BAnQ pour les années 2020 à 2022.

Document (10.31 Mo) Décision (255.71 Ko)
1408020

1. Fonds Morin Claude 2. Fonds SQ (E 100) - Versement 2006 04 003 de même que les dossiers des années 1960 3. Séances du Conseil des ministres, 12 octobre 1970 (10h30PM) 4. Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif – 1970, Cote : E5,S10000,D3683 - Fonds Ministère du Conseil exécutif 5. Fonds P 820 Comité international des géographes et historiens de langues française.

Décision (278.58 Ko)
1402850

Affichage du poste d’archiviste aux archives privées.

Document (118.19 Ko) Décision (241.03 Ko)
1385917

Documents concernant l'acquisition de livres.

Documents (961.72 Ko) Décision (281.33 Ko)
1381493

Liste des calendriers de conservation approuvés par BAnQ.

Document (535 Ko) Décision (230.26 Ko)
1376236

Fonds de l’Inspecteur général des institutions financières (E12).

Documents (6.14 Mo) Décision (224.1 Ko)
1376933

Fonds Cour du Banc du Roi et de la Reine (TP9) et Cour des sessions de la paix (TP12).

Décision (256.32 Ko)
1373133

Fonds du Conseil du patrimoine culturel du Québec (E52).

Document (4.44 Mo) Décision (250.23 Ko)
1357989

Document réalisé par la firme Raymond Chabot pour le compte de BAnQ.

Document (10.29 Mo) Décision (254.09 Ko)
1357437

Documents sur le retour au travail d'une personne salariée après une absence pour invalidité.

Document (742.84 Ko) Décision (265.45 Ko)