Recueil des règles de conservation des centres de services scolaires et commissions scolaires

BAnQ annonce la parution de la version 2025 du Recueil des règles de conservation des centres de services scolaires et commissions scolaires. Ce recueil est le fruit de la collaboration de BAnQ, de la Fédération des centres de services scolaires du Québec, la table des secrétaires généraux, le comité de gestion des documents du Centre et de l’Est du Québec, la table en gestion des documents et de l’information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal, Outaouais et la table de la gestion documentaire de la Montérégie et de l’Estrie. 

Il constitue version refondue de celui diffusé en 2013. Une table de concordance est disponible au début du recueil.  

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