Réponses aux demandes d’accès à l’information

Fonds Jacques-Yvan Morin (P656) :
Contenant : 1987-11-007 \ 102    - Mémoires - Région n° 1 (Sherbrooke-Trois-Rivières)
Contenant : 1987-11-007 \ 103    - Région n° 2 (Hull)
Contenant : 1987-11-007 \ 104    - Région n° 6 (Montréal)
Contenant : 1987-11-007 \ 105    - Région n° 7 (Québec) Région n° 8 (Lévis)
Contenant : 1987-11-007 \ 106    - Région n° 9 (Montréal, Laval, Longueuil, Valleyfield)
Contenant : 1987-11-007 \ 107    - Région n° 10 (Sainte-Agathe-des-Monts) - Région n° 11 (Jonquière)

1. Calendrier de conservation de l’Office de la protection du consommateur (OPC) en vigueur le 1er avril 2021 et approuvé par BAnQ, dans son intégralité, incluant toutes les rubriques, particulièrement celles relatives à la gestion des ressources humaines approuvée ou utilisée par l’OPC;
2. Toute modification ultérieure au calendrier de conservation, approuvée par BAnQ, le cas échéant;
3. Toute autorisation de destruction délivrée par BAnQ concernant l’OPC depuis le 1er avril 2021, incluant les demandes et les décisions associées;
4. Toute dénonciation reçue par BAnQ relativement à une destruction non conforme ou à une omission de transmission de documents par l’OPC depuis le 1er avril 2021, ainsi que tout document y afférent;
5. Tout document, loi, directive, normes, guides, avis ou autre de BAnQ portant sur la conservation des communications administratives, électroniques ou sous format papier, notamment des décisions liées à la gestion des ressources humaines, à l’évolution de carrière ou à la dotation, incluant notamment, sans s’y limiter : courriels,
conversations Teams, clavardages et messages instantanés, canaux collaboratifs, notes Teams, documents ou fichiers transmis via ces plateformes, lettres, les fichiers PDF, Word, Excel et autres documents joints transmis via ces plateformes.
Je souhaite obtenir tout document précisant : si ces communications constituent des documents administratifs au sens de la Loi sur les archives, leur obligation de conservation, les règles applicables à leur destruction (incluant lorsqu’une autorisation de BAnQ est requise).
6. Tout document, directive ou guide de BAnQ expliquant la signification et l’utilisation du terme « non repéré » lorsqu’un organisme public indique qu’un document demandé ou attendu n’a pas été localisé, incluant les procédures à suivre dans ce cas et les obligations de l’organisme pour assurer la traçabilité et la conservation des documents;
7. Tout document, directive ou procédure de BAnQ indiquant comment un organisme public doit gérer les catégories documentaires figurant dans son plan de classification mais non repérées ou non incluses dans le calendrier de conservation;
8. Tout document, guide, note ou directive de BAnQ précisant la correspondance entre les termes utilisés dans le plan de classification de l’OPC et les séries documentaires identifiées dans le calendrier de conservation approuvé;
9. Tout document précisant le régime applicable lorsqu’un organisme public ne dispose pas de règle de conservation approuvée pour une catégorie documentaire, incluant toute indication quant à l’application du calendrier général ou de directives supplétives;
10. Tout document décrivant les mécanismes ou procédures permettant à un citoyen de signaler à la BANQ tout cas de non-repérage, de destruction ou de non-conservation d’un document que l’organisme public était tenu de conserver et de rendre accessible, les destinataires de ce signalement et les autorités compétentes chargées de veiller au respect des obligations légales en matière d’archivage et de conservation documentaire, les étapes de traitement ainsi que la procédure suivie pour assurer que ces signalements sont traités et archivés.

FONDS ROBERT BOURASSA : P705, Id 337914, Contenu 1987-07-001 \ 67
7- Organisation des Jeux olympiques, 1970-1973
8- Offres de services pour les Jeux olympiques, 1975-1976
9- Construction et utilisation des installations olympiques, 1973-1976
10- Contrôle des dépenses des Jeux olympiques et des installations olympiques, 1973-1976
11- Régie des installations olympiques, 1975-1976
12- Loterie olympique, 1972-1973, 1975-1976
14- Campagne de communication pour les Jeux olympiques, 1976
FONDS ROBERT BOURASSA : P705, Id 337914, Contenu 1987-07-001 \ 91
8- Ministère de l'Éducation, 1970-1973
FONDS VICTOR GOLDBLOOM: P657, Id 334212, Contenu 1987-12-003 \ 30
Correspondance reçue et expédiée par le ministre des Affaires municipales concernant la Régie des installations olympiques (R.I.O.), déc. 1975 à oct. 1976.
FONDS VICTOR GOLDBLOOM: P657, Id 334212, Contenu 1987-12-003 \ 31
Régie des installations olympiques (R.I.O.), 1975-1976: procès-verbaux, 1975-1976 (aussi extraits de procès-verbaux), rapport au Conseil du Trésor (mars 1976), correspondance, rapports et statistiques, communiqués, autres documents annexes.

Fonds Jacques-Yvan Morin, P656, contenu 1987-11-007 \ 103 : Région n° 3 (Rouyn) ; Région n° 4 (Gaspé-Rimouski) ; Région n° 5 (Sept-Iles-Baie-Comeau)

Dans le contexte de la réduction de la taille de l’État :

• Combien d’effectifs (équivalents temps complet – ETC) ont été coupés depuis janvier 2025 (soit les dernières données disponibles, crédits budgétaires), spécifié par catégorie d’emploi?
• Combien de ETC devrait être coupés dans la prochaine année, spécifié par catégorie d’emploi?

Témoignages publics d’Antonio (Tony) Mucci présentés en novembre 1975 à la CECO.

Tous les courriels, documents et conversations sur la plateforme Teams que madame Marie Grégoire, présidente-directrice générale, détient au sujet des impacts des
compressions de personnel dans son organisation depuis le 1er juillet 2024.

Transcription d'un témoignage présenté à huis clos devant la Commission d’enquête sur le crime organisé (CECO).
Liste des témoins de la CECO incluant la date à laquelle chacun a témoigné.

P688 (Fonds Jean Lesage), S1, SS3, D21, Affaires indiennes et esquimaudes (Inuits) [1962-1969], (1986-03-007/28)

Divers documents provenant du fonds Jean Garon (P763)