Réponses aux demandes d’accès à l’information


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
1286852

Copie de la décision judiciaire Fiducie Desjardins c. Rimouski (Ville de) rendue par le Bureau de la révision de l'évaluation foncière du Québec.

Document (731.06 Ko) Décision (9.59 Mo)
1273315

Documents et renseignements concernant les plans d'assurance incendie datant de 1875, 1898 et 1913 correspondant au secteur de la rue Saint-Vallier dans la ville de Québec.

Décision (4.6 Mo)
1275346

Documents provenant du fonds du Ministère de la Santé et des Services sociaux.

Documents (3.94 Mo) Décision (2.81 Mo)
1269185

Décision rendue par le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.

Document (406.97 Ko) Décision (2.71 Mo)
1268162

Copie document rédigé par Jean Maurice Demers intitulé Les archives gouvernementales du Québec : Repères chronologiques de 1640 à 1993 et sources bibliographiques et archivistiques.

Document (784.51 Ko) Décision (1016.62 Ko)
1251524

Actes notariés provenant du greffe du notaire Edouard René Demers.

Décision (2.87 Mo)
1249257

Renseignements concernant les bonis liés au rendement ou à la performance qui auraient été versés à des employés de BAnQ.

Décision (3.24 Mo)
1224250

Copie du Manuel des parents chrétiens de l'Abbé Mailloux.

Décision (1.65 Mo)
1203218

Version électronique de la décision judiciaire : Bernier c. Immeubles Charlesbec Inc. du 20 avril 1979 (200-05-001640-791).

Document (299.32 Ko) Décision (1.84 Mo)
1192767

Règles internes de gestion contractuelle; Communications avec des sous-traitants informatiques pour les trois dernières années; Cas de résiliation de contrats liés aux technologies de l'information.

Document (3.41 Mo) Décision (5.66 Mo)