Réponses aux demandes d’accès à l’information


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
1343931

Documents provenant du fonds Régie de l'énergie.

Décision (2.47 Mo)
1348828

Avis de décès de Monsieur Denis Brunet.

Document (7.62 Mo) Décision (125.59 Ko)
1344391

Enregistrement des audiences rendues devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).

Décision (144.7 Ko)
1322986

Documents provenant du fonds du Ministère de la Santé et des Services sociaux.

Décision (2.4 Mo)
1317377

Renseignements concernant des logiciels informatiques.

Documents (2.55 Mo) Décision (5.92 Mo)
1311706

Copie de l'entente entre BAnQ et l'Institut Nazareth et Louis Braille.

Document (3.25 Mo) Décision (7.4 Mo)
1312690

Documents provenant du fonds du Ministère de la Justice.

Décision (3.66 Mo)
1304296

Photographies de la pouponnière de l'Orphelinat Notre-Dame de Liesse.

Décision (3.36 Mo)
1298351

Documents et registre de la Maison Gomin.

Décision (6.61 Mo)
1300441

Registres de la prison de Bordeaux entre 1916 et 1929 provenant du fonds Ministère de la Justice.

Décision (7.19 Mo)