Réponses aux demandes d’accès à l’information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande	Objet de la demande	Date de diffusion	Date de transmission des documents	Documents	Décision
1422344	Les titres de tous les cadres (y compris les cadres supérieurs), les salaires et primes (ou bonis) au rendement qui leur ont été versés par BAnQ, de même que les sommes totales versées par BAnQ en remboursement de comptes de dépenses; les salaires, les comptes de dépenses, les primes et bonis qui ont été versés à toute personne par la Fondation de BAnQ.	2017-10-05	2017-08-16	Document (1.72 Mo)	Décision (3.03 Mo)
1407625	Salaires de certains cadres de BAnQ; Renseignements sur le régime de retraite et les assurances collectives.	2017-10-10	2017-07-28	Document (208.5 Ko)	Décision (3.82 Mo)
1409979	Dossier provenant du Service de police de la Ville de Montréal.	2017-10-11	2017-07-28		Décision (2.93 Mo)
1404406	Documents provenant du fonds Cour des sessions générales de la paix du district de Québec.	2017-10-10	2017-07-07		Décision (2.9 Mo)
1192055	Copies de contrats entre BAnQ concernant l'achat de logiciels de gestion des documents.	2017-10-11	2017-07-06		Décision (3.4 Mo)
1192055	Copies de contrats entre BAnQ concernant l'achat de logiciels de gestion des documents.	2017-10-11	2017-06-15	Documents (1.89 Mo)	Décision (2.86 Mo)
1378715	Répertoires de notaires dans les collections de BAnQ.	2017-10-10	2017-05-15		Décision (3.6 Mo)
1372645	Plan stratégique de BAnQ 2016-2018.	2017-10-10	2017-05-05	Document (1.01 Mo)	Décision (274.42 Ko)
1352186	Registres de prison de M. Hildeberg Lavallée.	2017-10-10	2017-04-26		Décision (78.92 Ko)
1348843	Documents provenant du fonds Régie de l'énergie.	2017-10-10	2017-03-24		Décision (3.35 Mo)