Réponses aux demandes d’accès à l’information


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
1390543

Copie de la décision judiciaire Levasseur c. Montréal (Ville de).

Document (1.17 Mo) Décision (2.87 Mo)
1183927

Acte de vente par Agathe de St-Père à Pierre Thuot Duval.

Décision (994.03 Ko)
1160650

Liste de tous les fournisseurs qui ont fait affaire avec BAnQ depuis les 24 derniers mois pour des montants de plus de 15 000$.

Décision (8.51 Mo)
1164223

Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).

Décision (101.78 Ko)
1154860

Documents concernant l'interprétation ou l'analyse de la Loi sur les archives y compris les documents préparatoires à la Journée de réflexion de BAnQ du 24 octobre 2013 et les suites données au dossiers de révision de la loi.

Documents (12.79 Mo) Décision (1.07 Mo)
1153741

Renseignements concernant les contrats octroyés à des firmes externes pour des failles de sécurité dans le système et réseau informatique de BAnQ entre 2013 et 2015.

Décision (1.46 Mo)
1118397

Documents provenant du fonds de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).

Document (2.82 Mo) Décision (1.17 Mo)
1142884

Documents concernant Gatineau Power Company/Compagnie d'Électricité Gatineau

Documents (1.04 Mo) Décision (52.47 Ko)
1133157

Renseignements sur la gestion parasitaire de la Grande Bibliothèque de 2009 à 2015

Documents (178.53 Ko) Décision (44.98 Ko)
1125686

Copie des formulaires de reddition de comptes pour différentes années financières de BAnQ.

Documents (1.35 Mo) Décision (20.25 Ko)