Réponses aux demandes d’accès à l’information
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
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Numéro de la demande | Objet de la demande | Date de diffusion | Date de transmission des documents | Documents | Décision |
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1390543 | Copie de la décision judiciaire Levasseur c. Montréal (Ville de). |
Document (1.17 Mo) | Décision (2.87 Mo) | ||
1183927 | Acte de vente par Agathe de St-Père à Pierre Thuot Duval. |
Décision (994.03 Ko) | |||
1160650 | Liste de tous les fournisseurs qui ont fait affaire avec BAnQ depuis les 24 derniers mois pour des montants de plus de 15 000$. |
Décision (8.51 Mo) | |||
1164223 | Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC). |
Décision (101.78 Ko) | |||
1154860 | Documents concernant l'interprétation ou l'analyse de la Loi sur les archives y compris les documents préparatoires à la Journée de réflexion de BAnQ du 24 octobre 2013 et les suites données au dossiers de révision de la loi. |
Documents (12.79 Mo) | Décision (1.07 Mo) | ||
1153741 | Renseignements concernant les contrats octroyés à des firmes externes pour des failles de sécurité dans le système et réseau informatique de BAnQ entre 2013 et 2015. |
Décision (1.46 Mo) | |||
1118397 | Documents provenant du fonds de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC). |
Document (2.82 Mo) | Décision (1.17 Mo) | ||
1142884 | Documents concernant Gatineau Power Company/Compagnie d'Électricité Gatineau |
Documents (1.04 Mo) | Décision (52.47 Ko) | ||
1133157 | Renseignements sur la gestion parasitaire de la Grande Bibliothèque de 2009 à 2015 |
Documents (178.53 Ko) | Décision (44.98 Ko) | ||
1125686 | Copie des formulaires de reddition de comptes pour différentes années financières de BAnQ. |
Documents (1.35 Mo) | Décision (20.25 Ko) |