Réponses aux demandes d’accès à l’information


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
1007269

Documents se retrouvant sur un hyperlien de BAnQ

Décision (534.57 Ko)
997628

Sous-traitance, ressources informationnelles, centre de relation clientèle (CRC) et effectifs

Documents (1.71 Mo) Décision (120.75 Ko)
991173

Dossiers du Fonds du Ministère du Conseil exécutif

Décision (889.38 Ko)
986592

Décisions du Conseil des ministres

Décision (1.55 Mo)
989050

Serments des anciens premiers ministres

Décision (71.76 Ko)
975205

Lois sur la santé et codes de déontologie des médecins

Décision (600.25 Ko)