Réponses aux demandes d’accès à l’information


Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande Objet de la demande Date de diffusion Date de transmission des documents Documents Décision
1725691

Rapports de dépenses des membres du conseil d’administration de BAnQ (2015 à 2019).

Document (253.32 Ko) Décision (3.27 Mo)
1711375

Entente entre BAnQ et le ministère de la Justice (secret professionnel - période de confidentialité des documents),

Documents (187.45 Ko) Décision (329.95 Ko)
1699479

Plan directeur de la Direction générale des ressources informationnelles (DGRI) 2020-2023.

Document (345.29 Ko) Décision (109.05 Ko)
1697160

Échelle salariale des archivistes à BAnQ (2019).

Document (86.87 Ko) Décision (146.89 Ko)
1664450

Rapports de gestion parasitaire de la Grande Bibliothèque (1 mai 2018 au 31 août 2019).

Documents (4.53 Mo) Décision (182.96 Ko)
1618624

Divers documents concernant l'inondation de certains bâtiments de BAnQ le 29 mai 2012.

Documents (2.53 Mo) Décision (218.92 Ko)
1603556

Contrats concernant la boutique de BAnQ.

Documents (530.44 Ko) Décision (134.59 Ko)
1612512

Rapports du Comité consultatif sur l'avenir des programmes d'agrément et de soutien aux archives privées.

Documents (721.38 Ko) Décision (237.92 Ko)
1602498

Contrat For Design Planning.

Document (197.74 Ko) Décision (170.88 Ko)
1609428

Statistiques concernant l'application "Grande Bibliothèque - Visites",

Document (69.57 Ko) Décision (167.42 Ko)