Réponses aux demandes d’accès à l’information

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès visée par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

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Numéro de la demande	Objet de la demande	Date de diffusion	Date de transmission des documents	Documents	Décision
1356035	Fonds d’archives du ministère des Communications (E10).	2022-11-01	2021-12-02		Décision (235.17 Ko)
1352537	Fonds Commission royale d'enquête sur les activités dans le district de Montréal de la police provinciale (Commission Cannon E136).	2022-11-01	2021-11-22		Décision (265.68 Ko)
1352536	Fonds du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (E47).	2022-11-01	2021-11-22		Décision (241.86 Ko)
1345716	Nombre d’employés de BAnQ ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 dollars.	2021-12-30	2021-08-23		Décision et informations demandées (243.23 Ko)
1343063	Processus de recherche de candidats pour le poste de PDG de BAnQ.	2021-12-30	2021-08-02		Décision et informations demandées (206.19 Ko)
1247982	Rapports annuels du ministère de l'Immigration.	2021-12-30	2021-07-09		Décision (187.13 Ko)
1270252	Traitement des membres de la haute direction de BAnQ depuis 2010.	2021-12-30	2021-06-17	Document (264.84 Ko)	Décision (223.67 Ko)
1091456	Divers documents concernant l’état de la bibliothèque St-Sulpice et son entretien depuis 2018.	2021-12-30	2021-04-27	Documents (68.98 Mo)	Décision (210.8 Ko)
1212324	Mémoires présentés par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et par le ministre de l’Environnement portant sur les terres alluviales du Lac Saint-Pierre.	2021-04-30	2021-04-27	Documents (653.63 Ko)	Décision (208.47 Ko)
1135413	Noms des responsables de communication avec BAnQ de divers organismes et/ou municipalités.	2021-12-30	2021-04-19	Document (264.84 Ko)	Décision (223.67 Ko)